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La chef de l’opposition officielle et députée de Charlevoix, Pauline Marois, accompagnée du leader de l’opposition officielle et député de Chicoutimi, Stéphane Bédard, ont présenté en conférence de presse la position du Parti Québécois concernant le financement des partis politiques. L’objectif est clair : redonner confiance aux citoyens et aux citoyennes envers leurs institutions politiques.
« Au cours des derniers mois, plusieurs événements ont ébranlé la confiance des citoyennes et citoyens envers leurs institutions politiques. Comme élus, nous avons le devoir de prendre les décisions nécessaires pour leur redonner cette confiance. Voilà pourquoi nous présentons aujourd’hui des mesures audacieuses, en droite ligne avec l’idéologie de René Lévesque » a déclaré Pauline Marois.
Voici les mesures que proposera le Parti Québécois au Jury citoyen formé par le Directeur général des élections (DGE) et lors de l’étude du projet de loi 78 présenté par le ministre Claude Béchard :
- que le plafond maximal d’une contribution par parti politique soit fixé à 500 $ au lieu de 3000 $;
– que le crédit d’impôt octroyé à l’électeur qui fait une contribution soit administré par le DGE;
– qu’une « passerelle » soit mise en place entre le DGE et Revenu Québec afin de s’assurer qu’un contributeur ne puisse obtenir un remboursement par son employeur;
– que toutes les municipalités soient assujetties à la Loi électorale, avec les ajustements nécessaires pour celles de moins de 5000 habitants;
– que le fardeau de la preuve, en cas d’infraction, soit inversé;
– que le DGE puisse compter sur un plus grand nombre d’enquêteurs pour faire des enquêtes systémiques plutôt que de réagir aux plaintes;
– que les rapports financiers des partis politiques soient uniformes;
– que soit interdit tout salaire provenant d’un parti politique ou d’une entreprise à un membre du Conseil des ministres, y incluant le premier ministre.
« D’emblée, nous avons rejeté l’idée que des entreprises puissent contribuer au financement des partis politiques, de même qu’un financement à 100 % de l’État. Les citoyens du Québec doivent avoir la possibilité de participer et de contribuer à la vie démocratique d’un parti politique. Toutefois, si l’on souhaite un financement réellement populaire, force est de constater que le statu quo pour le plafond des contributions n’est pas possible », a poursuivi Pauline Marois, soulignant que le revenu personnel disponible au Québec était de 25 500 $ en 2008.
Par ailleurs, le Parti Québécois endosse certaines propositions gouvernementales contenues dans le projet de loi 78, telles :
- la hausse de l’allocation annuelle de l’État octroyée aux partis, faisant passer la contribution à 0,82 $ par vote recueilli, avec indexation annuelle;
– l’augmentation du crédit d’impôt pour les dons de moins de 100 $ tout en maintenant le maximum à 400 $;
– l’interdiction de contracter avec l’État pour cinq ans pour toutes entreprises ayant commis une infraction aux règles de financement;
– l’abolition des dons anonymes;
– l’imposition de sanctions lors de contraventions à la Loi électorale pour les personnes morales, les administrateurs et les officiers des partis politiques;
– la révision des sanctions possibles à la hausse;
– le maintien de l’interdiction que les entreprises puissent financer les partis.
Pauline Marois a aussi rappelé que l’assujettissement des courses à la direction des partis et l’interdiction qu’une contribution ne fasse l’objet d’un remboursement d’un tiers, deux mesures incluses dans le projet de loi, étaient déjà des mesures appliquées au Parti Québécois.
« L’objectif que nous recherchons, c’est de casser l’idée que financer un parti permet à quiconque d’influencer indûment les élus et que cela soit synonyme de récompenses. Les mesures identifiées dans le projet de loi du ministre Béchard sont intéressantes mais insuffisantes pour parvenir à cet objectif. Voilà pourquoi nous proposons aujourd’hui ces mesures pour renforcer notre système démocratique de financement des partis politiques », a souligné Stéphane Bédard, réitérant la nécessité que soit scindé le projet de loi 78 afin de distinguer le débat du financement des partis politiques de l’enjeu de la carte électorale.
« Soyons clairs : les huit mesures que nous souhaitons voir adopter s’inscrivent dans le débat du financement des partis politiques mais ne freinent en rien la volonté et la ommission d’enquête publique et indépendante sur l’industrie de la construction. En ce sens, j’invite tous les citoyedemande du Parti Québécois pour que le gouvernement libéral de Jean Charest mette en place une cns du Québec à signer la pétition Internet ci-jointe », a conclu la chef de l’opposition officielle.
Demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction
(cliquez sur le lien ci haut)
Source : Éric Gamache avec la collaboration de Bernard Drainville, Stéphane Bédard, Nicolas Marceau et François Gendron pour les recommandations
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(2) commentaires des lecteurs
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Michel Guay
Les commandités fédéralistes arriveront toujours avec leurs poches remplies d’argents pour soutenir et financer Charest et aussi les prtis divisionnistes pour voler les élections et les référendums à l’aide de nos impôts fédéraux
Car les fédéralistes sont au dessus de nos lois provincialistes au dessus de notre langue et nous ferment le monde
Ne perdez pas votre temps à amiliorer le provincialisme colonial canadian et allez direct au but donc à ce qui permet l’indépendance de la nation Québecoise
Une véritable démocratie élirait un premier ministre et un président et aurait trois chambres : Les élus régionaux administrateurs ( députés ) , les élus nationaux législateurs ( ministres ) et les élus internationaux axés sur le développement de toutes les nations dans les 200 pays du monde et au sein des centaines d’organisations internationales ( diplomates Québecois)
Voilà le genre de projet qui pourraient unifier tous les Québecois et spécialement tous les indépendantistes et nous obtenir la faveur de tous les pays du monde .
Serge
Permettez-moi quelques commentaires pour votre étude, à propos de cette conception socialiste et dictatoriale du financement des partis politiques du Québec, à la charge de l’État providence.
Surtout, au nom de la liberté. La liberté fondamentale de choisir de ne pas soutenir un parti politique millionnaire, quelconque. Liberté que les politiciens du Québec nous ont dérobée sans consultation.
Les articles cités…
« – que le plafond maximal d’une contribution par parti politique soit fixé à 500 $ au lieu de 3000 $; »
La liberté de financer…
Cela ne ferait que transformer le soutient démocratique d’un parti par ses électeurs, en un parti soviétique encore plus à la charge de l’État. Donc, soutenu aussi par les impôts des électeurs qui sont opposés à ses politiques et même à son existence, contre leur gré. Cela une mesure dictatoriale digne des pays du tiers monde. À proscrire.
« – que soit interdit tout salaire provenant d’un parti politique ou d’une entreprise à un membre du Conseil des ministres, y incluant le premier ministre. »
La liberté de rémunérer…
Cela est une interdiction dictatoriale, digne d’un Québecistant. Une mesure anti liberté et donc antidémocratique, qui interfère dans la conduite interne et donc privée du Parti politique. Qui impose nécessairement une forme de pauvreté, tout comme les ordres religieux, par le simple fait d’être désigné et d’avoir accepté d’occuper un poste de ministre.
Dans ce cas, après les ministres, pourquoi pas imposer aussi un contrôle ou un plafond à la rémunération des membres, des directeurs et des employés du parti ?…
Dans cette conception des membres d’un Conseil des ministres, après la pauvreté, pourquoi pas imposer aussi la chasteté ?… À proscrire.
« – la hausse de l’allocation annuelle de l’État octroyée aux partis, faisant passer la contribution à 0,82 $ par vote recueilli, avec indexation annuelle; »
Cette formulation est trompeuse et frauduleuse.
1- L’allocation annuelle du DGE n’est rien d’autre qu’une prestation, de type aide sociale. Elle devrait être reclassée sous le nom de « prestation ». Puisqu’aucun effort ne doit être déployé pour l’obtenir et elle n’est pas imposable.
2- Cette prestation est un usage mafieux des impôts des contribuables, puisqu’elle ne tient pas compte du montant des dons recueillis par le parti. Par exemple…
En 2008 le Parti Libéral a recueillit la somme record de 9,269,112 $ en dons du public. Quand même il a droit à 1,209,862 $ de prestations pour 2009.
En 2008 le Parti Québécois a recueillit la somme de 5,934,277 $ en dons du public. Quand même il a droit à 1,011,210 $ de prestations pour 2009.
Pourquoi des partis politiques déjà millionnaires ont-ils besoins de s’approprier plus de millions en aide sociale, provenant des impôts du public pour exister ?…
3- Cette prestation constitue une extorsion, puisqu’elle n’est pas calculée par vote recueilli ou exprimé.
Aucun article du projet de Loi 78 ne modifie l’article 82 de la Loi qui prévoit que le calcul est effectué sur le total des électeurs inscrits. Même tenant compte des électeurs qui n’ont jamais voté. Cela, confirmé par le bureau du DGE, voici l’article…
Article 82… L’allocation se calcule en divisant entre ces partis, proportionnellement au pourcentage des votes valides obtenus par ces derniers aux dernières élections générales, une somme égale au produit obtenu en multipliant le montant de 0,50 $ par le nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales utilisées lors de ces élections.
Sans modification à cet article, découlant de la dernière élection, le Parti Libéral reçoit une prestation pour 2,419,724 électeurs au lieu de 1,366,046 votes exprimés pour le PLQ. Le Parti Québécois reçoit une prestation pour 2,022,420 électeurs au lieu de 1,141,751 votes exprimés pour le PQ. Voici le résumé complet…
Parti – Électeurs utilisés – votes effectués – surplus d’électeurs n’ayant pas voté.
QLP – 2,419,724 au lieu de 1,366,046 = 1,053,678 électeurs
PQ – 2,022,420 au lieu de 1,141,751 = 880,669
ADQ – 941,211 au lieu de 531,358 = 409,853
QS – 217,197 au lieu de 122,618 = 94,579
PVQ – 124,687 au lieu de 70,393 = 54,294
PI – 7,489 au lieu de 4,227 = 3,262
PMLQ – 4,832 au lieu de 2,727 = 2,105
PDQ – 1,004 au lieu de 567 = 437
PRQ – 247 au lieu de 140 = 107
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Total des électeurs répartis… 5,738,811
Total des votes valides… 3,246,333
Total des électeurs ayant voté pour un parti… 3,239,827
Total des électeurs payants sans avoir voté… 2,498,984
Total payé aux partis pour les abstentionnistes… 1,249,492 $
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Autrement dit…
En payant une prestation pour des électeurs qui n’ont jamais voté pour un parti, l’extorsion consiste à payer 88,6 cents par électeurs qui ont voté pour un parti. Au lieu du 50 cents par vote, tel que faussement publié dans les médias.
Selon la proposition du projet de Loi 78…
Augmenter la prestation de 50 cents à 82 cents, cela aura comme effet d’augmenter la prestation réelle de 88,6 cents à 1,45 $ le vote exprimé, selon l’élection de décembre 2008. Soit, une augmentation réelle de 64 %. Ou au total de 2,869,406 $ à 4,705,825 $, soit une augmentation de 1,836,419 $, en un seul coup. Sans aucun effort ou justification, évidemment.
Cela, en plein milieu d’une crise économique qui verra quelques 60,000 Québécois perdre leur emploi en 2009. À proscrire.
«- le maintien de l’interdiction que les entreprises puissent financer les partis.»
Cela est une mesure discriminatoire. Il faudrait ajouter la même interdiction pour les organismes communautaires, les ordres professionnels, et surtout les paradis fiscaux du Québec. Les syndicats milliardaires et multimillionnaires tel que la FTQ, CSN, CSD, CEQ, qui ne paient aucun impôt sur leurs revenus et leurs profits, par surcroît.
sp