10 idées pour redonner confiance aux citoyens

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Précédemment, je me suis efforcé de faire une synthèse des idées, observations et suggestions qui m’ont été transmises par des citoyens québécois au cours de l’été. Cette consultation aura été fort utile pour deux raisons. D’abord, parce que consulter les citoyens et prendre en compte leurs opinions devrait toujours être en tête de liste des priorités des élus. Ensuite, parce que les meilleurs penseurs politiques du Québec, ça reste encore les citoyens du Québec. À tous ceux qui ont répondu à mon appel, je vous remercie. Vous m’avez grandement aidé dans ma réflexion.

Retour sur le constat

Comme je l’ai déjà mentionné avec plus de détails, les Québécois qui ont communiqué avec moi ont dressé essentiellement quatre constats :

1. Ils sont désillusionnés et cyniques par rapport à la politique, et ce, même parmi les plus militants d’entre eux.

2. Ils ont des critiques sévères envers toute la classe politique, envers le Parti Québécois en particulier.

3. La grande majorité des propositions de changement qu’ils m’ont envoyées découle d’une volonté de donner plus de pouvoir politique aux citoyens.Ils rêvent d’une démocratie exemplaire pour le Québec.

4. Le Québec qu’ils veulent est un Québec ambitieux qui peut porter des rêves.

En somme, les Québécois ont perdu confiance envers leurs élus et leurs institutions démocratiques. Ils ne s’y reconnaissent plus. Ils ont l’impression de ne pas être entendus et, pis encore, de ne pas être écoutés par leurs représentants politiques. Ce cynisme, que beaucoup constatent et que plusieurs déplorent, puise en grande partie sa source dans le sentiment qu’ont les citoyens d’être complètement écartés des décisions qui les touchent, de n’y être aucunement impliqués.

Partant du fait que ce constat reflète l’humeur d’une majorité de Québécois, il faut regarder la réalité en face et agir, parce que l’heure est grave. Le doute et le cynisme qui planent sur les élus et le système politique minent considérablement notre capacité à agir en fonction du bien commun. À force de ne plus avoir confiance, de ne plus se sentir partie prenante du processus, les citoyens remettent en question la capacité même de l’État à répondre adéquatement à leurs besoins.

Cette impression généralisée d’être sans voix face à l’imposante machine des partis et des lobbies remet aussi en question notre capacité à réaliser de grands projets. Ce point est par ailleurs crucial pour ceux qui, comme moi, voudraient que le Québec choisisse la voie de l’indépendance politique. Parce que la perte de confiance citoyenne envers notre démocratie est l’obstacle le plus coriace qui soit sur le chemin de l’indépendance nationale, comme sur le chemin de tous les autres grands projets que la politique peut offrir aux Québécois.

Bref, je ne puis que tirer une seule conclusion : la seule façon de remettre le Québec en marche, c’est de donner plus de pouvoir aux citoyens en renforçant considérablement leur prise sur les institutions démocratiques. Il ne faut plus que le citoyen se retrouve seul face au système, aux machines organisées des partis et des lobbies. Il faut que le peuple devienne le plus puissant lobby au Québec.

Des idées pour se remettre en marche : réformer notre démocratie

Certains commentateurs n’hésiteront pas à discourir sur l’« utopie » ou le « cliché » du « changement » qui s’impose. Mais les Québécois sont rendus là. Si leurs représentants politiques ne les suivent pas, ils vont les renvoyer chez eux à la prochaine échéance électorale. C’est aussi simple que ça.

Alors donc, qu’est-ce qui pourrait redonner confiance aux Québécois ? La consultation que j’ai menée ainsi que les lectures auxquelles je me suis adonné m’amènent à croire que nous devons lancer une grande réforme de nos institutions politiques afin qu’elles correspondent davantage aux souhaits des citoyens.

S’attaquer au déficit démocratique

Premièrement, notre régime de monarchie constitutionnelle doit être revu. Une plus grande séparation des pouvoirs exécutif (le gouvernement) et législatif (l’Assemblée nationale) doit être opérée. Tout en conservant l’élection des députés, j’estime que les Québécois doivent pouvoir élire leur premier ministre au suffrage universel. Celui-ci serait alors libre de choisir les membres du gouvernement à l’intérieur de la société civile ou encore parmi les députés.

Cela aurait plusieurs avantages. D’abord, le chef du gouvernement ne serait plus élu indirectement, « par la bande », comme dans le système actuel. Il aurait la légitimité d’avoir été choisi directement par la voix des urnes. Ensuite, puisque le choix du gouvernement serait un choix distinct du choix d’un représentant de comté, cela réduirait considérablement l’emprise des chefs de parti sur les élus de l’Assemblée nationale et, par le fait même, sur la fameuse ligne de parti. Une telle mesure forcerait les partis politiques à faire des compromis, à travailler ensemble puisque rien n’empêcherait, par exemple, les Québécois de choisir un premier ministre bleu, mais une majorité de députés rouges. Du coup, les stratégies partisanes et le ton hargneux lors des débats seraient, eux aussi, en perte de vitesse.

Deuxièmement, et comme cela est déjà indiqué dans le programme du PQ, il est plus que temps que les élections soient tenues à date fixe. La prérogative de choisir la date de l’élection, qui est actuellement un pouvoir exclusif au premier ministre, ne sert que les intérêts du parti au pouvoir. Avec des élections à date fixe, tous les partis et les candidats seraient sur un pied d’égalité. Ç’en serait fini des calculs partisans sur le déclenchement éventuel des campagnes électorales, calculs qui finissent par occuper beaucoup trop l’esprit des politiciens dont le devoir premier est d’être au service des citoyens.

Par ailleurs, la tenue d’élections à date fixe a au moins deux autres avantages. Le fait de connaître d’avance la date des élections et de ne plus dépendre des rumeurs d’élections et du bon vouloir du seul premier ministre permettrait des économies en activités préparatoires pour le Directeur général des élections (DGE). Par exemple, l’Ontario a économisé sept millions de dollars en préparatifs électoraux lors de la dernière campagne, qui s’est tenue à une date prédéterminée. De plus, des élections tenues à date fixe et toujours le dimanche favoriseraient la participation des 18 à 24 ans, ainsi que celle des personnes âgées ou à mobilité réduite qui auraient plus facilement accès à l’aide de proches pour les amener voter.

Troisièmement, je crois qu’il faut aussi remettre une part de pouvoir « direct » entre les mains des citoyens. Il faut que les Québécois détiennent un pouvoir d’initiative concret sur les décisions du gouvernement et de l’Assemblée nationale. À cet effet, je suis d’avis que l’État québécois doit disposer d’un processus de référendums d’initiative populaire. Bien entendu, cette pratique doit être bien encadrée. Mais l’essentiel demeure : il est fondamental que les Québécois aient le pouvoir d’intervenir par voie de référendum sur le cours des affaires de l’État.

Comment ça fonctionnerait ? Sur toutes les questions qui relèvent de la compétence de l’Assemblée nationale ou du gouvernement, les citoyens seraient autorisés, dans un cadre défini par le Directeur général des élections, à ouvrir un registre pour demander la tenue d’un référendum, l’objectif étant d’obtenir la signature de plus de 15 % (par exemple) des électeurs inscrits. Advenant l’atteinte de ce seuil, un référendum serait automatiquement déclenché et l’ensemble des électeurs aurait à se prononcer sur la question. Le résultat du référendum aurait force de loi, et contraindrait l’Assemblée nationale ou le gouvernement à agir en fonction de la volonté populaire.

Par exemple, dans la dernière année, des citoyens auraient pu choisir de s’organiser pour ouvrir un registre visant à déclencher une commission d’enquête sur la corruption et la collusion dans l’industrie de la construction et les liens avec le financement des partis politiques. En mobilisant suffisamment leurs pairs, ils auraient pu obliger le gouvernement à venir défendre son point de vue dans une campagne référendaire. Les électeurs auraient ensuite tranché et le gouvernement aurait été obligé de se plier à la volonté de 80 % de la population, qui exigeait une commission. Les citoyens auraient été écoutés.

Par ailleurs, en ce qui a trait à l’accession du Québec à son indépendance, j’estime aussi que le référendum d’initiative populaire est la meilleure marche à suivre. D’abord, parce qu’il est faux de prétendre que le PQ détient le monopole de la stratégie souverainiste. D’autres organisations et partis, avec lesquels on peut ne pas être d’accord sur toute la ligne, sont tout aussi légitimes pour porter le projet indépendantiste. Mais, en bout de ligne, sur la question nationale comme sur d’autres questions d’importance, il importe surtout de mettre les citoyens au cœur du processus. Quand les Québécois seront prêts à tenir un référendum sur leur avenir politique, ou sur un autre enjeu, ils en tiendront un. Et les partis politiques, le gouvernement, les députés seront obligés de s’y plier et auront tout le loisir de défendre une option ou l’autre.

Pour reprendre une formule consacrée, il faut que le citoyen sente que c’est lui qui a les deux mains sur le volant. Cela ne peut advenir que si nous changeons notre façon de choisir nos représentants. C’est pourquoi j’estime que le mode de scrutin actuel doit être changé. Au début de ma réflexion, j’avais une préférence personnelle pour un scrutin à deux tours, le mode de scrutin qui est en vigueur en France et dans d’autres pays. C’est une façon de choisir les députés en deux étapes : a) un premier vote permettant d’éliminer les candidats dont les idées sont moins représentatives de la population; b) un second vote permettant à la majorité de choisir le député parmi les candidats ayant obtenu le plus d’appuis au premier tour, dans une sorte de finale. Je me disais que ça serait un bon compromis entre le mode de scrutin actuel et la proportionnelle. Que ça aurait l’avantage de forcer les partis à travailler ensemble, à travers les alliances qui se tissent entre le premier et le second tour.

Je le pense toujours. Mais, dans les propositions qui m’ont été transmises, c’est le mode de scrutin proportionnel qui est revenu le plus souvent. Ainsi, mon idée n’est pas complètement arrêtée sur ce sujet. Manifestement, beaucoup de Québécois souhaitent que nous allions dans cette voie. Chose certaine, le mode de scrutin qui prévaut actuellement est désuet et sert mal l’objectif de représentation qui doit être au cœur du mandat de député.

À mon avis, le mieux serait donc de faire le débat sur le nouveau mode de scrutin pour ensuite demander au DGE d’organiser un référendum à choix multiples, où nous serions tous invités à choisir la façon dont nous voulons que soient élus nos représentants. Les élus et les candidats de tous les partis auraient la liberté de s’impliquer auprès d’un camp ou de l’autre.

Parce que le mode de scrutin, c’est tout simplement trop important et trop déterminant pour le laisser entre les mains des partis. Même avec les meilleures intentions, les partis font souvent des choix en fonction de l’avantage politique qu’ils pourraient en retirer. Il est donc capital que ce soit les citoyens qui tranchent par la voie d’un référendum.

En somme, pour s’attaquer au déficit démocratique, nous devrions :

1. Élire le premier ministre au suffrage universel.

2. Tenir des élections à date fixe.

3. Nous doter d’un processus de référendums d’initiative populaire.

4. Organiser un référendum sur le mode de scrutin.

Je pense que ces quatre mesures pourraient raviver notre démocratie et nos traditions politiques. À tout le moins, ça serait un bon point de départ.

Remettre les citoyens aux commandes

Mais ça ne sera pas suffisant pour vraiment relancer le Québec. Les changements doivent passer par les institutions démocratiques, c’est certain. Ils doivent également passer par une transformation importante de nos façons de faire de la politique. Si l’objectif est bel et bien de faire du peuple le plus gros et le plus fort des lobbies au Québec, une réforme parlementaire majeure s’impose. Elle s’impose parce qu’en dehors des campagnes électorales ou référendaires, il n’existe à peu près aucun processus de contrôle du travail des parlementaires et du gouvernement.

À cet égard, je pense que nous devrions instaurer un jury citoyen chargé d’évaluer le travail des parlementaires lors de la période des questions et lors des travaux en commission parlementaire. Ce jury serait chapeauté par le Protecteur du citoyen, ou une autre institution indépendante comme le Vérificateur général. Il devrait être formé avant chacune des sessions parlementaires selon un processus strict et aléatoire, comme les jurys en droit criminel. Ce jury aurait le mandat de décerner des mentions et des blâmes aux élus de l’Assemblée nationale. Par exemple, si un ministre ne répond jamais aux questions de l’opposition, le jury pourrait lui donner un blâme. Ou encore, si un député de l’opposition ne fait que poser des questions jugées trop partisanes, cela pourrait lui valoir un blâme.

Évidemment, il doit y avoir conséquence. Si un membre du gouvernement ou un député d’opposition est trouvé fautif, des sanctions pourraient lui être infligées. On peut parler de pénalités ou d’amendes, mais je crois que cela doit aller encore plus loin. Au bout de – disons – trois blâmes au cours d’une même session parlementaire, il pourrait y avoir ouverture d’un registre menant à la révocation du mandat du parlementaire.

Avec un mécanisme de vérification venant du peuple comme celui-ci, je crois que le triste spectacle partisan auquel nous assistons trop souvent à l’Assemblée nationale diminuerait en intensité.

En revanche, ce n’est pas seulement en changeant les règles au Parlement que nous viendrons à bout de la grande réforme qui s’impose. La trop grande partisanerie qui afflige la période des questions à l’Assemblée nationale puise aussi sa source dans la fameuse ligne de parti qui rebute tant de Québécois. Et ça, c’est la responsabilité des partis et des élus. Pas des institutions. Je suis bien placé pour le savoir : la crise que nous vivons présentement au sein du PQ est en partie causée par la rigidité de la ligne de parti. Je ne propose pas pour l’instant de l’abolir, mais je pense que la ligne de parti doit être assouplie considérablement. À mon sens, elle ne pourrait être invoquée que dans certains cas :

–       lorsqu’il est question des engagements électoraux du parti ;
–       lorsque le parti doit décider s’il accorde ou non sa confiance au gouvernement ;
–       lors des votes sur le budget ;
–       pour des raisons d’État.

Dans les autres cas, aucune ligne de parti ne pourrait être imposée. Le travail des parlementaires serait de représenter la population au sein des institutions et des partis, et non de représenter leur parti auprès de la population.

Un autre reproche qui est souvent revenu au fil de mes consultations, c’est le fait que les élus ne vont voir les citoyens que lors des campagnes électorales. Le travail de circonscription du député, tout comme celui au Parlement, a une importance capitale pour la bonne santé de notre démocratie. Les députés, à mon avis, doivent donc être plus transparents et plus redevables devant ceux qui les élisent. Je propose donc d’instaurer une assemblée publique obligatoire dans chacune des circonscriptions du Québec au terme de chacune des sessions parlementaires. Chaque député serait tenu de se présenter devant sa population pour faire état des travaux de l’Assemblée nationale et, surtout, pour écouter les citoyens et répondre à leurs questions. Les élus doivent impérativement rendre des comptes à leurs électeurs.

Ces quatre mesures permettraient de s’attaquer sérieusement au déficit représentatif qui mine notre démocratie, parce qu’elles contribueraient à rapprocher le citoyen du processus politique. Mais il y a un autre mécanisme à mettre en place qui, je crois, pourrait contribuer  lui aussi à assainir la politique au Québec.

Le temps est venu d’instaurer un Vérificateur général national (VGN). En effet, il faut élargir le mandat du Vérificateur général à l’ensemble de l’État québécois, soit : les ministères, tous les organismes publics, le réseau de la santé, le réseau de l’éducation ET les sociétés d’État, comme Hydro-Québec et la Caisse de dépôt. Le VGN aurait également pour mandat d’évaluer l’ensemble des programmes du gouvernement du Québec. Toute vérification interne faite par le gouvernement devrait donc être transférée au VGN, qui verrait ses ressources augmenter afin de s’acquitter de ce nouveau mandat.

Dans cette même optique et afin de rendre nos campagnes électorales plus transparentes, le VGN aurait aussi pour mandat d’évaluer les finances publiques et d’offrir un portrait clair de celles-ci, six mois avant les élections (à date fixe). La joute partisane autour de l’état réel ou maquillé des finances publiques ne serait dorénavant plus qu’un mauvais souvenir.

Finalement, le financement des partis politiques doit aussi être revu. Les Québécois ont été dégoûtés par de trop nombreux scandales de corruption liés à l’octroi des contrats gouvernementaux. Il faut s’attaquer de front au problème, frapper à la source même du système de prête-noms qui permet à certains de contourner la Loi régissant le financement des partis politiques. La meilleure façon d’y arriver serait, à mon avis, de plafonner les dons aux partis politiques à 100 $ par personne. Cette mesure, qui fait aussi partie du programme du PQ, aurait pour effet de diminuer considérablement l’influence indue des grands donateurs et des collecteurs de fonds sur les décisions gouvernementales. C’est donc une étape essentielle dans un processus visant à redonner confiance aux citoyens.

En somme, pour remettre les citoyens aux commandes, nous devrions :

5. Mettre en place un jury citoyen chargé d’évaluer le travail des parlementaires, allant jusqu’à la possibilité de révoquer le mandat d’un parlementaire.

6. Assouplir considérablement la ligne de parti.

7. Instaurer une assemblée publique obligatoire dans chacune des circonscriptions du Québec au terme de chacune des sessions parlementaires.

8. Instaurer un Vérificateur général national (VGN).

9. Offrir un portrait clair des finances publiques six mois avant les élections (à date fixe).

10. Plafonner les dons aux partis politiques à 100 $ par personne.

Je suis convaincu que le déficit de représentation qui est ressenti dans la population en prendra pour son rhume si on applique de telles mesures. À moyen terme, c’est toute notre culture politique qui serait radicalement transformée pour le mieux.

Les autres changements à apporter

Évidemment, il y a d’autres changements importants sur lesquels nous devrons plancher dans les prochains mois et les prochaines années. Les façons dont nous gérons notre système de santé, notre système d’éducation, nos infrastructures et nos ressources naturelles, tout comme notre vision de l’environnement, de la langue, de la culture et de nos finances publiques auraient, à l’instar de notre démocratie, tout autant besoin de profondes réformes. Les élus, en tant qu’individus, devront aussi faire un sérieux examen de conscience et travailler à mettre de côté le ton partisan qu’ils adoptent trop souvent.

Le PQ ne devrait faire l’économie d’aucun débat. Toutes les propositions devront être entendues et écoutées. La contribution du plus grand nombre possible de citoyens sera plus que nécessaire.

Mais, avant de pouvoir lancer ces autres grands chantiers, j’estime que la population doit retrouver un certain niveau de confiance envers ses élus et ses institutions politiques. C’est pourquoi je vous ai présenté une série de dix mesures qui changeraient le rapport de force politique en faveur des citoyens. Je suis convaincu que c’est une étape absolument essentielle pour pouvoir remettre le Québec en marche.

Et le Québec doit se remettre en marche. Nous avons de grands défis à relever. De plus, comme je l’ai mentionné en introduction, les Québécois sont avides d’un Québec ambitieux qui saurait les faire rêver. Ce n’est pas parce qu’on doit régler des problèmes urgents qu’il faut cesser de se projeter dans l’avenir. Les citoyens demandent à leurs élus d’être pragmatiques et concrets, certes, mais aussi d’être idéalistes et audacieux. À mon sens, il s’agit là d’une très bonne nouvelle pour l’avenir du mouvement souverainiste québécois.

La question nationale

J’ai toujours cru que c’était dans nos gènes d’être indépendants, comme individus, comme familles, comme nation. Mais avant d’en arriver à l’indépendance, les souverainistes vont devoir faire la démonstration qu’ils sont dignes de confiance et capables de trouver des solutions aux problèmes du Québec.

Les Péquistes doivent aussi faire leurs mea-culpa et reconnaître qu’ils se sont graduellement éloignés des préoccupations immédiates et légitimes des Québécois. C’est pourquoi une stratégie souverainiste comme celle du référendum d’initiative populaire serait gagnante : elle remet les Québécois au cœur du processus d’autodétermination nationale. Elle aurait aussi l’avantage de permettre aux élus souverainistes de se recentrer sur l’essentiel, de cesser de débattre de la date du prochain référendum et ainsi de sortir de l’attente du « grand soir ».

Bref, malgré les crises et le tumulte, l’option souverainiste peut avoir un bel avenir devant elle. Les Québécois disent simplement : montrez-nous qu’on peut vous faire confiance. Réglez les problèmes sans détour. Laissez le citoyen dans le siège du conducteur. Et on pourra ensuite faire un bout de chemin ensemble.

Conclusion

Le constat est sévère. Les Québécois s’attendent à beaucoup mieux de la part de leurs élus et de leurs institutions. Mais il y a de l’espoir : la plupart des citoyens qui m’ont écrit m’ont dit qu’ils croyaient encore qu’un grand changement était possible. Plusieurs d’entre eux pensent aussi que le PQ pourrait regagner leur confiance s’il s’engageait définitivement dans cette voie.

Le PQ peut redevenir la grande coalition qu’il a déjà été. Mais il devra pour cela redevenir le grand parti réformateur qu’il était lors de sa création et lorsqu’il a pris le pouvoir pour la première fois en 1976.

Parce qu’il n’y a pas de « vieille » ou de « nouvelle » façon de faire de la politique. Il y a de la mauvaise politique et de la belle politique. René Lévesque était un homme qui faisait de la belle politique, et la belle politique ne vieillit pas. Les valeurs, les convictions et l’engagement, ça ne se démode pas.

En 2011, la belle politique commande de s’attaquer aux deux problèmes les plus criants du Québec : le déficit démocratique et le déficit de représentation politique. Ce sont là les deux problèmes les plus criants parce que tant qu’on ne s’y sera pas attaqué, on ne sera pas capable de trouver des solutions durables aux autres problèmes, que ce soit sur le plan des infrastructures, des services publics ou de la question nationale, notamment.

C’est une évidence : sans la confiance et l’implication des citoyens, le Québec n’avance pas. J’invite donc tous ceux qui veulent qu’on se remette en marche à considérer sérieusement les propositions que je mets aujourd’hui sur la table. Et j’invite aussi tous ceux qui ne sont pas en panne de rêves à continuer de rêver. Les citoyens n’ont pas dit leur dernier mot. Le peuple peut devenir le plus gros et le plus fort des lobbies du Québec.

Ensemble, avec de bonnes idées pour le Québec, nous pouvons y arriver.

Bernard Drainville
Le 24 août 2011

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