« Que de temps et d’énergie perdus, que d’argent gaspillé depuis des mois à cause de l’entêtement du gouvernement fédéral à nier l’évidence. La Cour suprême rappelle le gouvernement fédéral à l’ordre, c’est signe qu’il a encore une fois dépassé les bornes en se mêlant de ce qui ne le regarde pas. Jim Flaherty et Stephen Harper doivent annoncer dès aujourd’hui qu’ils font marche arrière et qu’ils retirent leur projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières ».

C’est ainsi qu’a réagi le député de Marie-Victorin et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville, à la décision de la Cour suprême du Canada qui vient de rappeler au gouvernement fédéral que la réglementation des valeurs mobilières relève du Québec et des autres provinces, comme c’est le cas actuellement, et non du Parlement fédéral.

Pour sa part, le député de La Prairie et porte-parole en matière d’institutions financières, François Rebello, rappelle que c’est près de 300 000 emplois liés au secteur financier au Québec, dont 150 000 sont situés dans la grande région de Montréal. En 2010, une étude SECOR jugeait qu’une commission pancanadienne des valeurs mobilières :

« - N’aurait pas nécessairement l’ouverture et ne serait très certainement pas aussi sensible aux problèmes des institutions financières québécoises ou aux défis de la place financière du Québec.

- N’agirait pas nécessairement aussi rapidement et directement en appui à des entreprises québécoises émettrices.

- Signifierait un glissement d’expertise hors du Québec, expertise qui ne concerne pas seulement les ressources à l’emploi du régulateur, mais également les experts externes qui gravitent autour des sièges décisionnels.

- Représenterait une perte nette d’emplois de haut niveau pour le Québec. »

« Advenant une commission canadienne des valeurs mobilières, combien de jeunes Québécois instruits et talentueux s’exileront à Toronto pour faire carrière dans le secteur financier? Cette décision politique du gouvernement Harper, s’il ne recule pas, coûtera cher aux travailleurs, aux entreprises et à l’État québécois. Il doit battre en retraite immédiatement », a indiqué François Rebello.

La liste des reculs du Québec dans le cadre fédéral s’est allongée en 2011

Malgré tout, la liste de reculs pour le Québec dans le cadre fédéral s’est passablement allongée en 2011. Après la nomination de juges unilingues à la Cour suprême, d’un vérificateur général unilingue, le projet de loi C-10 qui va coûter des milliards au Québec en sapant le modèle québécois de justice pénale pour les adolescents, l’abolition prochaine du registre des armes à feu, le gouvernement du Canada a, encore une fois, fait preuve d’une mauvaise foi patente en annonçant cette semaine des changements unilatéraux aux transferts fédéraux.

« Cette décision unilatérale du gouvernement fédéral de sabrer les transferts est un dur coup pour le Québec. Encore une fois, le gouvernement fédéral entend réduire son déficit sur le dos des malades comme il l’a fait dans les années 90. La question qui se pose aujourd’hui : où est passé le soi-disant fédéralisme d’ouverture? En 2008, le fédéral a fait le coup à Monique Jérôme-Forget en modifiant le régime de péréquation, il vient de récidiver cette semaine et c’est Raymond Bachand qui s’en est fait passer une petite vite. Au-delà de la joute politique, ce sont les Québécois qui vont écoper. Le Canada d’aujourd’hui est un Canada où le Québec perd plus souvent qu’autrement », a ajouté Bernard Drainville.

Le porte-parole du Parti Québécois tient à rappeler au passage que Jean Charest n’aura aucun rapport de force lors de la bataille de la défense des transferts fédéraux. En 1993, alors qu’il briguait la chefferie du Parti conservateur du Canada, il proposait de réduire les transferts aux provinces.

Devant tous ces reculs, que feraient François Legault et la CAQ?

Bernard Drainville se questionne par ailleurs sur la position que prendra la Coalition Avenir Québec sur la question des valeurs mobilières. « Maintenant que la Cour suprême a tranché, François Legault doit nous dire aujourd’hui si la CAQ se réjouit ou non de cette décision puisque son complice Charles Sirois souhaite, lui, une commission pancanadienne », a poursuivi le député.

« François Legault doit dire ce qu’il ferait de différent de Jean Charest pour arrêter le gouvernement du Canada. En quoi son parti fédéraliste ferait mieux que l’autre parti fédéraliste? La volonté de créer une commission pancanadienne aurait comme conséquence de faire tomber, à terme, un pan entier de notre économie en faisant de Toronto la principale place d’affaires au Canada. Alors Monsieur Legault, que proposez-vous? Qu’on tende l’autre joue? », a conclu le député de Marie-Victorin.

(Source : Éric Gamache)