Commission d'enquête

Adoptez un député libéral!
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Accès aux soins de santé

Élargir le rôle des pharmaciens
Au Québec, plus du quart de la population n’a pas accès à un médecin de famille. Cela représente plus de deux millions de personnes. Ce manque d’accès à un professionnel de la santé décuple l’attente que nous devons endurer dans les cabinets de médecins...
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La santé au Québec

À la défense de la santé des Québécois
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Loi 104 : le gouvernement doit agir pour protéger la langue française

04 mars 2010 / Écrire un commentaire

L’avis rendu public aujourd’hui par le Conseil supérieur de la langue française sur les écoles passerelles constitue un appui de taille à la proposition déjà exprimée par le Parti Québécois afin de colmater la brèche créée par le récent jugement de la Cour suprême du Canada. Dès maintenant, le gouvernement libéral de Jean Charest doit agir et présenter un projet de loi pour adoption avant l’ajournement des travaux de l’Assemblée nationale en juin.

« Nous nous réjouissons de cet avis qui confirme ce que nous disons depuis quelques mois. Le gouvernement ne doit pas limiter l’accès à l’école anglaise par un subterfuge, il doit plutôt l’empêcher », a déclaré le député de Borduas et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’éducation primaire et secondaire et de langue, Pierre Curzi.

Pour l’opposition officielle, l’étau se resserre pour le gouvernement Charest. « Le gouvernement a maintenant l’obligation de répondre à cet avis et il doit le faire avant la prochaine rentrée scolaire pour ne pas qu’en cours d’année, au terme du délai qu’a imposé la Cour suprême, certains n’essaient de passer à travers les mailles du filet », a poursuivi M. Curzi.

Rappelons qu’en invalidant certains aspects d’une loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en 2002, la Cour suprême du Canada a ouvert une importante brèche dans la protection de la langue française en permettant à n’importe quel francophone ou allophone qui en a les moyens de contourner la loi 101 et ainsi acheter une éducation en anglais pour ses enfants et toute sa descendance.

« Les ministres Christine St-Pierre, Michelle Courchesne et Kathleen Weil doivent sortir de leur mutisme et nous donner clairement l’orientation qu’elles prendront pour assujettir les écoles privées non subventionnées à la Charte de la langue française. Le temps presse. Nous avons fait connaître notre position, celle de recourir à la clause nonobstant, car nous croyons que c’est la solution qui règlera définitivement le problème. C’est au gouvernement à soumettre la sienne maintenant afin d’empêcher, et non seulement limiter, l’accès à l’école anglaise », a conclu Pierre Curzi.

(Source : Éric Gamache)

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Charest encourage l’affaiblissement de la langue française et de la nation québécoise

22 octobre 2009 / Commentaires: (1)

La députée de Charlevoix et chef de l’opposition officielle, Pauline Marois, déplore que le premier ministre ait préféré défendre la Constitution canadienne plutôt que la langue française. En invalidant aujourd’hui la loi 104 adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en 2002, la Cour suprême du Canada vient d’ouvrir une brèche dans la protection de la langue française en permettant à n’importe quel francophone ou allophone qui en a les moyens de contourner la loi 101 et ainsi acheter une éducation en anglais pour ses enfants et toute sa descendance.

« La Cour suprême vient encore une fois affaiblir notre Charte de la langue française et enfoncer dans la gorge des Québécoises et Québécois la Constitution de 1982 ainsi que la vision de Pierre Elliott Trudeau », a dénoncé la chef de l’opposition officielle.

Le gouvernement libéral savait depuis 2007 qu’il risquait de perdre en Cour suprême. Il est donc difficile de comprendre pourquoi le premier ministre n’a pas présenté le plan de match qu’il aurait dû avoir pour colmater cette brèche plutôt que de se faire le grand défenseur du Canada.

Pourtant, dès 2007, le professeur de droit constitutionnel, José Woehrling, suggérait d’assujettir les écoles privées non subventionnées à la loi 101 pour colmater la brèche, en exigeant que seuls les élèves ayant déjà un certificat d’admissibilité à l’école anglaise puissent s’y inscrire. Cette solution était évoquée également dans la décision du juge Dalphond en Cour d’appel.

« Le premier devoir d’un premier ministre du Québec, premier ministre de la Nation québécoise, c’est de défendre la langue française plutôt que les juges de la Cour suprême », a conclu Pauline Marois.

(Source : Marie Barrette)

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